Page 2 - Chargement...BM SAINT AMANS SOULT N 57 - 2021 - 2022 BY BUCEREP
P. 2
VIE
MUNICIPALE
2
Conseils municipaux
Conseil municipal du 3 juin 2021 Résultats élections
Lutte contre l’habitat indigne : instauration d’un permis de louer départementales
Afin de renforcer l’attractivité du parc existant et notamment le parc privé, la commune de et régionales
Saint-Amans-Soult a décidé de mettre en place un nouveau dispositif intitulé « Permis de
louer ». La CACM a été sollicitée pour la mise en place et le suivi de ce dispositif sur le territoire
de la commune dans le secteur du « centre bourg ».
er
Forêt communale : programmation 2021 et mise en vente de coupes Elections départementales 1 tour 2 ème tour
Binôme Aukara / Croguennec 126 voix 121 voix
Demande de fonds de concours 2021 auprès de la CACM dans le cadre de l’opération de
travaux de voirie Binôme Lagasse / Vidal 42 voix
Dépenses : 24 000 € HT – Recettes : 10 000 € HT de la CACM + 14 000 € HT de la communes
Binôme Estrabaud / Vialelle 322 voix 350 voix
Voirie : demande de subvention FDT 2021 auprès du Département du Tarn
Pour le renforcement de la structure de la chaussée du Centre Bourg et de l’Allée de La
Traverse. (Coût prévisionnel : 29 524.00 € TTC - Montant subventionnable 29 436.53 € HT -
er
Plan de financement prévu : subvention du Département 45% : 13 246.44 € + participation de Elections régionales 1 tour 2 ème tour
la commune : 16 277.56 €) Liste conduite par 131 voix 116 voix
GARRAUD Jean-Paul
Décisions modificatives
Liste conduite par 16 voix
Parc Naturel Régional du Haut Languedoc : Désignation de 2 représentants de la MARTIN Myriam
commune : Mr VIDAL Alain & Mr FABRE Claude
Liste conduite par 5 voix
Tirage au sort : liste jury d’assise pour l’année 2022 : Mme MARTIN Françoise Danielle Gisèle DAVEZAC Jean-Luc
ep JANIN, Mme FRANCES Sandrine Carmen Marie-Louise, M. COTEILL Christian Antoine Elie.
Liste conduite par 39 voix 54 voix
Rucher : Redevance portant occupation du domaine privé fixée à 70 € annuels (limité à 40 PRADIE Aurélien
par apiculteur)
Liste conduite par 58 voix
TERRAIL-NOVES Vincent
Conseil municipal du 8 juillet 2021 Liste conduite par 31 voix
MAURICE Antoine
Plan d’adressage de la commune : délibération complémentaire Liste conduite par 198 voix 281 voix
DELGA Carole
Plan d’adressage de la commune : demande de subvention au Département du Tarn
(participation du département 30 %) Liste conduite par 8 voix
ADRAGA Malena
Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP
Décisions modificatives Etat civil
Acquisition de parties de parcelles à la SCI du Thoré suite à rectification cadastrale
Motion de la Fédération nationale des communes forestières du 01.06.2021 au 31.08.2021
Redevance 2020 SARL Alexandre et Remy LOUP fixée à 11 337.22 € Décès
19.09.2021 Yvonne LOCUFIER, veuve PEYROT (95 ans)
Lycée forestier André Alquier : Loyers 2021 fixés à 5 308.02 HT par trimestre 22.07.2021 Marie POUSSINES, veuve GOUTINES (97 ans)
Médaille d’honneur de
l’Assemblée Nationale
Daniel Vialelle, élu depuis 1989 et Maire de 1998 à 2020, a reçu la médaille
d’honneur de l’Assemblée Nationale des mains de Jean Terlier, Député du
Tarn, qui a souligné son implication auprès des administrés soultois durant
plus de 30 ans. TC Rénovations
Démolition Carrelage Plaquiste
Peinture Ravalement Jointeur
thierrytcrenovation@gmail.com
81240 St Amans Soult
Tél. 06 08 52 19 33
15/09/2021 11:06
BM ST AMANS SOULT N°57 v5.indd 2 15/09/2021 11:06
BM ST AMANS SOULT N°57 v5.indd 2
