Page 25 - GUIDE PRATIQUE VIAS 2017 - Par Bucerep
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Documents à conserver
TOUTE LA VIE 5 ANS
• Livret de famille, • Factures E.D.F./G.D.F.
• Jugement divorce, adoption, et preuves de paiement,
• Pacs : pendant toute la durée de la
• Quittances de loyers et
vie commune, régularisations de charges,
• Livret militaire (attestation de
• Doubles des bulletins de salaire de
recensement et les pièces qui le vos employés émargés par eux,
complètent),
• Diplômes, • Pièces justificatives de paiement :
• Contrat de mariage, - des intérêts de toutes sommes
• Titres et règlement de copropriété, dues en vertu d’un prêt,
• Factures des travaux (réparations - des arrérages de rentes,
ou achats d’une certaine - des pensions alimentaires,
importance), - des cotisations de Sécurité
• Testaments, Sociale et d’Allocations
• Livrets de Caisse d’Epargne, Familiales,
• Engagements de location et baux, - des allocations chômage.
• Polices d’assurance et les preuves
de leur résiliation, 3 ANS
• Bulletins de salaires,
• Tout ce qui concerne la retraite, • Redevance audiovisuelle.
• Tout ce qui concerne la santé
(carte de groupe sanguin, carnet 2 ANS
de santé, carte de Sécurité Sociale,
dossiers médicaux, vaccins, • Décomptes de sécurité sociale
scanners, radios, IRM...) et prestations de la CAF,
30 ANS • Impôts locaux
(2 ans + l’année en cours),
• Factures et preuves de paiement
auprès d’un artisan, • Quittances de primes d’assurances,
• Factures de téléphone et d’eau,
• Quittances et pièces justificatives • Preuves de paiement.
de paiement de toute indemnité,
en réparation d’un dommage, 1 AN
• Reconnaissance de dette civile, • Certificat de ramonage,
• Talons de chéquiers et relevés de • Factures des transporteurs,
• Preuves de leur paiement et
compte.
récépissés de transport.
10 ANS
6 MOIS
• Devis et marchés des architectes
et des entrepreneurs, • Notes d’hôtels, restaurant et de
pension et justification de leur
• Reconnaissance de dette règlement.
commerciale.
6 ANS
• Déclaration de revenus,
• Copies des renseignements fournis
à l’Administration des Finances,
• Avertissements du percepteur,
• Preuves du paiement de vos
impôts.
23Guide Pratique de Vias édition 2017
