Page 19 - GUIDE PRATIQUE - MONTRABE - 2019 - By bucerep

REGLEMENTATION
DEMARCHAGE
Police municipale Par arrêté municipal du 01/07/2016, toute société,
05 61 84 56 30 ou 06 37 88 46 13 entreprise individuelle ou artisanale, association qui
E-mail : pm@mairie-montrabe.fr démarche à domicile sur le territoire communal doit
s’identifier auprès de la Mairie avant de commencer sa
TRANQUILLITÉ VACANCES prospection.
Une surveillance de votre domicile peut être
effectuée sur demande auprès de la police municipale. L’AFFICHAGE, LA PUBLICITÉ ET SIGNALÉTIQUE
Formulaire disponible au Poste de Police (place Afin de préserver l’environnement paysager de la
F.-Mitterrand), par téléphone ou sur commune et d’éviter l’affichage sauvage, le Règlement
www.mairie-montrabe.fr, rubrique > La mairie communal de publicité interdit les publicités et pré
>Police Municipale. enseignes hors mobilier urbain en agglomération,
excepté en bordure de la RD112. Le document complet
TRANQUILLITÉ SENIORS est consultable en mairie ou téléchargeable sur
Un suivi spécifique est proposé aux personnes âgées www.mairie-montrabe.fr rubrique Urbanisme
de plus de 65 ans (abus de faiblesse, démarchage etc.), > Règlementation.
sur inscription.
LES TAGS
VIGILANCE En cas de constat de tags ou graffitis non autorisés,
CITOYENNE s’adresser à la police municipale.
En collaboration avec
la gendarmerie de NUISANCES SONORES
Balma, la commune a mis en place ce dispositif afin de Par arrêté préfectoral du 23/07/1996, les travaux de
dissuader les actes malveillants (vols, cambriolages...). bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une
Basé sur les relations humaines, il incite le voisinage à gêne ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables
être attentif à tout fait inhabituel et fonctionne grâce de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h
à des référents, qui se réunissent chaque année avec le et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Maire, la police municipale et la gendarmerie. et de 16h à 18h.
Les quartiers couverts sont ceux qui disposent CHIENS DANGEREUX
de référents volontaires. Ils sont signalés par des er e
panneaux et des autocollants sur les boîtes aux lettres. Tout propriétaire d’un chien de 1 ou 2 catégorie doit
obtenir un permis de détention, délivré par le Maire.
INFRACTIONS ROUTIERES Sa délivrance nécessite l’obtention d’une attestation
La police municipale a pour objectif de réduire au d’aptitude à la détention, la réalisation de l’évaluation
maximum la circulation des véhicules troublant la comportementale de l’animal par un vétérinaire,
tranquillité publique, que ce soit par leurs émissions l’identification du chien, la vaccination antirabique,
sonores ou en se livrant à des conduites inappropriées, l’obtention d’une assurance responsabilité civile et
telles que les dérapages. Les contrevenants s’exposent l’obligation de stérilisation chez les vétérinaires pour
er
à une amende de 135€ et à l’immobilisation de leur les chiens de 1 catégorie.
véhicule. DEJECTIONS CANINES
Des radars pédagogiques sensibilisent les
automobilistes au respect de la vitesse. La police Le non ramassage des déjections canines
municipale mène également des opérations de est soumis à
contrôle de vitesse. une amende
Vous pouvez suivre votre dossier de contravention 38 €.
sur www.antai.gouv.fr (Agence nationale de
traitement automatisé des infractions).

GUIDE PRATIQUE • 2019 17