Page 11 - BRINDAS 74 - 2017 - By BUCEREP

Urbanisme

Projet de réalisation de la ZAC des Verchères
sur le territoire de la commune de Brindas

Par arrêté préfectoral n°E-2017 le projet de la ZAC est soumis
à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et
à une enquête parcellaire, dans les formes déterminées par
le Code de l'environnement et le Code de l’expropriation pour
cause d’utilité publique.

Les pièces du dossier d'enquête préalable à la déclaration
d’utilité publique et d’enquête parcellaire ainsi que le
registre d'enquête seront déposés en mairie de Brindas
(siège de l’enquête) pendant 33 jours consécutifs du lundi
19 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, afin que
chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d’ouverture au public de la mairie et consigner
éventuellement ses observations sur le registre.

Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité
publique comprenant notamment une étude d'impact
accompagnée de l'avis de l'autorité environnementale est
consultable, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site
internet suivant
http://registrenumerique.fr/ZACdesVercheres-DUP.

Ce dossier est également disponible depuis le site internet
www.rhone.gouv.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition
du public pour recevoir ses observations en mairie de
Brindas :

- mercredi 21 juin 2017 de 9h à 12h

- lundi 3 juillet 2017 de 14h à 17h

- jeudi 6 juillet 2017 de 9h à 12h

- vendredi 21 juillet 2017 de 14h à 17h

Les informations relatives à cette opération peuvent être Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête
demandées à : préalable à la déclaration d’utilité publique, le commissaire enquêteur
remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées.
• Mme Joëlle CAMU – tel : 04 78 16 82 42
courriel : joelle.camu@brindas .fr Le public pourra en prendre connaissance en mairie de Brindas, siège de
Service Urbanisme – Mairie de Brindas l’enquête, (18 Place de Verdun, 69126 Brindas), ainsi qu’à la préfecture
18 place de Verdun BP 3 69126 Brindas. du Rhône (direction des affaires juridiques et de l’administration locale –
bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales), pendant le délai d'un
• Mme Camille FIORUCCI – responsable d’opération an à l’issue de l’enquête.
Tel : 04 78 95 52 34 - courriel : cfiorucci@opacdurhone.fr
Adresse : OPAC du Rhône – Direction du développement Ces éléments feront l’objet d’une mise à disposition du public sur le site
et de l’aménagement - 194 rue Duguesclin internet www.rhone.gouv.fr.
69433 Lyon cedex 03.
De plus, un lien spécial sera disponible pendant toute la durée de
l’enquête sur le site internet de la mairie www.brindas.fr.

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