Page 14 - AGENDA MEDEF 65 - 2017 - Par Bucerep

mandats patronaux

L’UeHp vous représente
dans le département et la région

les mandats patronaux dans le département

Juridictions emploi

• Conseil(s) de Prud’hommes (1) • Comités départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion
- Conseillers titulaires sociale et de l’Emploi (CODEF)
- Suivants de liste
• Commission Emploi du CODEF
• Tribunaux de commerce (1) • Comités de bassin d’emploi
- Juges consulaires • Comités Locaux Emploi/Formation (CLEF)

• Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale (TASS) concurrence - consommation - Fiscalité
(contentieux général de la Sécurité Sociale)
• Comité départemental de la consommation
institutions consulaires • Commission départementale de l’équipement commercial
• Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires
• Membres élus des Chambres de Commerce et d’Industrie (1)
- Assemblée Générale logement - urbanisme
- Bureau
- Commissions • Comité(s) Interprofessionnel(s) du Logement (CILEO)
- Administrateurs membres de droit (MEDEF)
• Membres associés - Administrateurs élus, représentants d’entreprises
• Délégués consulaires (1) - Représentations extérieures
• Administrateurs d’établissements gérés par la C.C.I.
• Représentations extérieures de la C.C.I. • Commission paritaire interprofessionnelle du Logement (COPARIL)
• Commissions consultatives dans les CCI collecteurs de 1% logement
apprentissage - enseignement - Formation proFessionnelle • Conseil départemental de l’habitat
• Société(s) anonyme(s) d’HLM
Apprentissage • Associations de gestion de foyers de jeunes travailleurs étrangers et foyers
• Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion
de travailleurs étrangers
sociale et de l’Emploi (CODEF)
• Commission apprentissage des CODEF médecine du travail - services sociaux
• Commission spécialisée de l’exonération de la taxe d’apprentissage des CODEF
• Conseil d’administration des CFA • Services interentreprises de médecine du travail
• Conseil de perfectionnement des CFA - Conseil d’administration
• Commission départementale de validation des acquis - Commission de contrôle
- Commissions consultatives paritaires de secteurs (facultatives)
Enseignement
• Conseil de l’Education Nationale dans les départements et académies. • Associations interentreprises de services sociaux
• Conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle dans les - Conseil d’administration
établissements publics locaux d’enseignement.
• Conseil d’établissement des lycées d’enseignement public professionnel sécurité sociale - retraite et prévoyance

(LEP) et des collèges d’enseignement technique Conseils d’administration
• Conseillers départementaux de l’enseignement technologique • des Caisses Primaires d’Assurance Maladie
• des Caisses d’Allocations Familiales
Formation professionnelle • des Unions de Recouvrement
• Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion • des Caisses Générales de Sécurité Sociale (DOM)

Sociale et de l’Emploi (CODEF) Commissions réglementaires (2)
• Fonds d’Assurance Formation (Conseil d’Administration) • Commission de Recours Amiable (CPAM, CAF, URSSAF)
• Sous-commission Départementale de l’AFPA (formation professionnelle des adultes) • Commission permanente de contrôle (CPAM, CAF, URSSAF)
• Commission des marchés
pÔle emploi (ipt)
Commissions conventionnelles
• Conseil d’administration et Bureau • Commissions paritaires locales (CPAM)
• Commission paritaire
• Comité de gestion du fonds social Commissions facultatives
• Commission de l’Emploi • Commissions créées à l’initiative des Conseil d’administration et pouvant
• Cellule de conversion
comprendre, le cas échéant, des membres non-administrateurs
(1) Mandat électif.
(2) Ces commissions sont nécessairement composées d’administrateurs. Représentations extérieures
• Mandats confiés par les Conseils d’administration à des administrateurs

(hôpitaux, offices d’HLM, etc.)

N.B. : cette liste ne tient pas compte des mandats spécifiques aux professions.

10 Union des entreprises des HaUtes-pyrénées > aGenda 2016