Page 42 - guide pratique FENOUILLET 2016 - PAR BUCEREP

rEGIE MUNICIPALE
CENTRALISÉE

Régie municipale centralisée Comment calculer votre Quotient Familial CAF ?

Mairie Ce quotient est calculé par la Caisse d’Allocations Familiales
Place Alexandre Olives - BP 95110 sur la base suivante :
31151 FENOUILLET CEDEX
1/12e des revenus annuels (1)
+ prestations familiales (2)

Régisseur : Leïla AL HAWI 05 62 75 89 73 Nombre de parts (3)

Accueil du public : Les mardis matin de 8h45 à 12h15 et

mercredis après midi de 13 h 45 à 17 h 45 (1) Il s’agit des revenus imposables de l’année civile la plus

En début de chaque mois, les familles reçoivent une facture récente avant abattements fiscaux
récapitulant l’ensemble des services consommés sur le mois
précédent. (2) Montant des prestations familiales du mois de calcul

40 Le règlement de la facture doit être adressé ou effectué (3) Calcul des parts :
directement auprès de la Régie Municipale Centralisée, en · 2 parts pour des parents, couple ou personne seule,
mairie, en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public, · 2,5 pour un ménage avec 1 enfant,
paiement sécurisé par carte bleue, possibilité de règlement · 3 parts pour un ménage avec 2 enfants,
par CESU ou chèques vacances. Le paiement par prélèvement · 4 parts pour un ménage avec 3 enfants puis 0,5 part pour
automatique est également possible (renseignements auprès chaque enfant en plus,
de Mme AL HAWI). · 0,5 part en plus pour un enfant handicapé.

• TARIFS Seuls les quotients ainsi calculés par les services de la CAF
seront pris en compte pour déterminer la tranche tarifaire
Les tarifs des accueils de loisirs, du Pôle Sports, du Pôle à laquelle vous appartenez. Les personnes qui à ce jour ne
Jeunesse et de la restauration scolaire sont entérinés par le disposent pas d’un numéro d’allocataire devront se rapprocher
Conseil Municipal. rapidement des services de la CAF.

Des tarifs placés sous le signe de l’équité, la municipalité est À défaut, les personnes qui ne souhaitent pas faire procéder
profondément attachée au principe de la modulation tarifaire qui au calcul de leur quotient familial se verront appliquer le tarif
vise à adapter les tarifs aux revenus de chacun. La tarification correspondant à la tranche la plus élevée (cf. grille tarifaire). Dès
est calculée en fonction du quotient familial. sa transmission, les services municipaux intégreront ce quotient
familial et appliqueront sans rétroactivité le nouveau tarif. En
Les tarifs sont répartis par tranche, pour chaque tranche la tout état de cause le quotient familial sera réactualisé chaque
municipalité participe au financement des frais et aides les année. Les personnes relevant d’une situation particulière
familles selon leurs revenus à accéder aux services municipaux. (séparation, garde alternée, familles hébergées...) devront se
La Caisse d’Allocation Familiale est également un partenaire rapprocher prioritairement auprès de la CAF ou de la régie
important par sa participation financière au fonctionnement des centralisée pour obtenir les renseignements nécessaires.
structures et l’aide aux familles.

Il est impératif d’apporter son numéro allocataire CAF au
moment de l’inscription (fiche de renseignements du centre
de loisirs). Si vous avez changé de département, pensez à
réactualiser votre situation auprès de la CAF 31.

TARIF RESTAURATION : il s’agit du tarif qui sera appliqué par repas qu’il soit pris pendant la période scolaire ou dans le cadre
du centre de loisirs. Il apparaîtra distinctement sur la facture établie par la régie centralisée.

Les familles qui rencontrent des difficultés financières sont invitées à contacter le Centre Communal d’Action Sociale
au 05 62 75 89 72 ou 05 62 75 89 74